Pour faire suite à la décision de la Formation arbitrale de la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport rendue le 6 août 2012, la FFPM juge opportun de porter à votre connaissance les extraits de cette décision qui démontrent le bien fondé de sa démarche :
« 5.7 La Formation arbitrale constate que l’UIPM s’est montrée dans l’incapacité de traiter de la présente affaire dans des délais raisonnables. (…) »
« 5.8 Nonobstant ce qui précède, la Formation arbitrale considère également que ladite Cour d’Arbitrage de l’UIPM n’assure pas le respect des droits des parties. Il n’y a en effet aucune séparation marquée entre l’UIPM elle-même et sa Cour d’Arbitrage. En particulier, la Formation arbitrale a noté que c’est l’UIPM directement qui a annulé la première audience prévue le 21 juillet 2012, la veille de celle-ci uniquement, sans avoir consulté la Cour d’Arbitrage ou les demandeurs. (…)
5.9 C’est l’UIPM elle-même qui a rendu inefficace le recours devant la Cour d’Arbitrage de l’UIPM alors que les demandeurs avaient toujours tenté de respecter les voies de recours internes dont ils disposaient.
5.10 La Formation arbitrale considère en conséquence que le temps nécessaire à l’épuisement des voies de recours internes rendrait inefficace un recours à la Chambre ad hoc du TAS. »
« 8 CONCLUSION
8.1 Au vu de ce qui précède, la Formation arbitrale décide que la demande d’arbitrage doit être rejetée.
8.2 Malgré ce qui précède, la Formation arbitrale tient à constater que l’UIPM n’a pas fait preuve de diligence dans ses réponses à la FFPM et a légitimement créé un doute dans l’esprit de cette dernière et de M. Jean-Maxence Berrou concernant la participation de ce dernier pour les Jeux de la XXXème Olympiade à Londres. En cela, la Formation arbitrale condamne fermement l’attitude de l’UIPM dans la présente affaire, source de confusion et de conflit, hautement préjudiciable aux athlètes concernés, M. Jean-Maxence Berrou et M. Arthur Lanigan-O’Keeffe. »
Pour la FFPM, son Président
François Desprès